J.O. 41 du 18 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03279

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Arrêté du 16 février 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400045A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004, M. Jean-Frédéric de Leusse, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité d'intérêt public, est, à compter du 1er janvier 2004, réintégré au Conseil d'Etat.

M. Jean-Frédéric de Leusse est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2004, afin d'exercer les fonctions de directeur, membre du comité exécutif de Crédit agricole SA.